Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — GripCulture

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GripCulture, exploitée par Camille Viaud, auto-entrepreneur, dont le siège est situé 15 rue Notre-Dame, 49260 Le Puy Notre Dame, immatriculée sous le numéro SIRET 898 808 241 00019, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.gripculture.fr, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Contact : camilleviaud2033@gmail.com

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de donuts de protection anti-ampoules pour poignées de moto, personnalisables à la demande du Client (ci-après « les Produits »).

Article 2 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d'une description de ses caractéristiques essentielles : diamètre extérieur 45 mm, diamètre intérieur 16 mm, matière néoprène et tissu sublimation, impression recto uniquement, vendu par paire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de Produits proposés à la vente.

Article 3 — Personnalisation des Produits

3.1. Les Produits sont fabriqués à la demande, sur la base du visuel (photo, image, fichier PDF) transmis par le Client via le configurateur du site.

3.2. Le Client garantit être titulaire des droits (droit à l'image, droit d'auteur, droits de marque) sur tout contenu qu'il transmet pour personnalisation, et s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le visuel contreviendrait à ce principe, avec remboursement intégral du Client.

3.3. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité et du cadrage du fichier transmis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un résultat d'impression jugé insatisfaisant si celui-ci découle d'un fichier fourni en basse définition ou mal cadré par le Client.

3.4. Compte tenu du caractère personnalisé et fabriqué sur mesure des Produits, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28, 3° du même code relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 4 — Commande

4.1. Le Client sélectionne le ou les Produits de son choix, personnalise son visuel via le configurateur, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (prix, quantité, personnalisation).

4.2. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral du prix.

4.3. Le Vendeur adresse au Client, à l'adresse email renseignée, une confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.

Article 5 — Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA).

5.2. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix du ou des Produits.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 6 — Paiement

6.1. Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée.

6.2. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

Article 7 — Délais de fabrication et de livraison

7.1. Compte tenu de la personnalisation, chaque Produit est fabriqué après validation de la commande. Le délai de fabrication est de 48 heures, auquel s'ajoute le délai d'acheminement.

7.2. Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, via La Poste / Colissimo, dans un délai indicatif de 72 heures maximum à compter de la fin de fabrication.

7.3. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par email. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation que dans les conditions prévues par la loi.

7.4. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse de livraison erronée fournie par le Client.

Article 8 — Garanties légales

Tout Produit vendu bénéficie, dans les conditions de droit commun :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale du Produit, ni une utilisation non conforme à sa destination (protection anti-ampoules pour la pratique de la moto/enduro), ni les dommages résultant d'un choc, d'une exposition prolongée à des conditions extrêmes, ou d'un entretien inapproprié.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les Produits vendus sont des équipements de confort et de protection contre les frottements ; ils ne constituent pas un équipement de protection individuelle (EPI) au sens réglementaire et ne sauraient se substituer à un équipement de sécurité homologué.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site [lien vers la page confidentialité], dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à camilleviaud2033@gmail.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo GripCulture, mise en page) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur, à l'exception des visuels transmis par les Clients pour personnalisation, dont la propriété intellectuelle reste régie par l'article 3.2 ci-dessus.

Article 12 — Réclamations et médiation

12.1. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse camilleviaud2033@gmail.com.

12.2. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent une fois celui-ci désigné [à compléter].

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.